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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance professionnelle - / Ne... ...Cour d'appel de Montpellier...R. G : 04/ 00172 Conseil de prud'hommes montpellier 01 décembre 2003 Encadrement COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Stéphane X... a été engagé par la SA CALL IMAGE le 28 août 2001 en qualité d'ingénieur développement avec un salaire brut annuel d'un montant de 48 783, 69 pendant les six premiers mois, puis de 54 881, 65 au delà de cette période. Il a été licencié le 27...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours interdits Si le remplacement de salariés absents constitue un cas de recours au contrat... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00360 Conseil de prud'hommes montpellier 17 décembre 2003 Commerce SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Madame Sandrine X... a été embauchée par la SA GEANT CELLENEUVE à compter du 31 mai 1999 en qualité d'employée commerciale par contrat à durée déterminée. Après avoir conclu 32 contrats à durée déterminée successifs...

EMPLOI - Travail dissimulé - Cas L'absence de déclaration du salarié aux organismes sociaux caractérise l'intention frauduleuse de... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00377 Conseil de prud'hommes sete 29 janvier 2004 Industrie X... C/ ME STREBLER LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MICHEL DEL Y... AGS CGEA-TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Victor X... a été embauché par Monsieur Michel DEL Y... en qualité de boulanger suivant contrat verbal à compter du 1er juillet 2001, repris par contrat écrit en date du 25 juillet...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Charge -... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00385 Conseil de prud'hommes montpellier 06 janvier 2004 Industrie DUBOIS C/ S.A. COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge DUBOIS a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat initiative emploi, puis par un nouveau contrat à durée déterminée du 18/08/98 au 18/04/99 en qualité de technicien méthodes, enfin selon...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve La copie d'une sommation interpellative à des fins... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00413 Conseil de prud'hommes beziers 26 janvier 2004 Encadrement X... C/ ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15/09/2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Claude X... a été embauché par l'ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY en 1976 en qualité de chef de service éducatif, puis d'adjoint technique. Délégué du personnel depuis le 1er avril 1991, Monsieur X... a fait...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Charge -... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00385 Conseil de prud'hommes montpellier 06 janvier 2004 Industrie X... C/ S.A. COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge X... a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat initiative emploi, puis par un nouveau contrat à durée déterminée du 18/08/98 au 18/04/99 en qualité de technicien méthodes, enfin selon contrat...