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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00/01069
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Défaut - Effet L'article L. 122-3-1 du Code du Travail... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R. G : 00 / 01069 C. p. h. Montpellier 11 avril 2000 Commerce Y... C / S. A. R. L. PECA LE CONDOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Richard Y... ... Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00 / 10386 du 16 / 10 / 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00/01077
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition - / Est... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SODAM CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Clarisse X... 735, avenue de l' Evêché Résidence Mare Nostrum 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentant : Me Erik ROUXEL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SODAM prise en la personne de son représentant légal Rond point du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00/01219
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses -... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01219 C.p.h. montpellier 05 avril 2000 Commerce Z... C/ S.A. ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain Z... ... Représentant : Me Luc Y... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal ... Représentant : Me Alain X... avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00/01243
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Renouvellement - Conditions - Clause le prévoyant Si un contrat de travail stipule... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01243 C.p.h. montpellier 19 mai 2000 Activités diverses S.A.R.L. FB CONSEIL C/ X... JPM/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00/01546
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut Il appartient à... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01546 C.p.h. montpellier 27 juin 2000 Z... VELNA C/ S.A.R.L. BATILIFT SERVICE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Fabrice E... ... Représentant : Me Nathalie C... avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00/10259 du 06/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00-01590
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Arrêt de travail - Visite de reprise -... ...Cour d'appel de Montpellier
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 2000/01077
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses En l'absence de tout fait... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SODAM CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Clarisse X... 735, avenue de l' Evêché Résidence Mare Nostrum 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentant : Me Erik ROUXEL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SODAM prise en la personne de son représentant légal Rond point du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 2000-01219
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01219 C.p.h. montpellier 05 avril 2000 Commerce X... C/ S.A. ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... ... Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 5, rue Jean Védrine 31400 TOULOUSE Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 2000/01243
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Renouvellement - Conditions Les déclarations faites par la salariée devant le bureau de... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01243 C.p.h. montpellier 19 mai 2000 Activités diverses S.A.R.L. FB CONSEIL C/ X... JPM/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 2000/01546
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Sanctions successives des... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01546 C.p.h. montpellier 27 juin 2000 Industrie X... C/ S.A.R.L. BATILIFT SERVICE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Fabrice X... 2, rue Ferdinand Fabre 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Nathalie TRAGUET avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00/10259 du 06/11/2000 accordée par le bureau d'aide...
