Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2023-05-23 dans la jurisprudence francophone

.../00256 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : Madame X U...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ24 Minute n° 23/00129 U EPOUSE R C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, S.A. SOGECAP, S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00256 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE...

..., enregistrée sous le n° 22/00101 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXH Minute n° 23/00128 I C/ S.A.S.U. GARAGE CENTRAL AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00101 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur X J Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me...

...France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 23 mai 2023, 22/02127...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI2023 MINUTE N° 23/000127 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR joint au dossier N° RG 22/1302 Monsieur C N Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame H W, APPEL INCIDENT Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, asssistée de Cindy NONDIER...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 MAI 2023...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 MAI 2023 MINUTE N° 23/000126 N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 14/00881 S.A.M.C.V. MACIF Prise en la personne de son représentant légal. Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT E.U.R.L...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63K ETRANGER : M. O C né le 17 Janvier 2004 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63N ETRANGER : M. S G né le 08 Avril 1993 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63W ETRANGER : M. D P né le 04 Juillet 1991 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63Z ETRANGER : M. K Y né le 19 Décembre 1995 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F64R ETRANGER : M. G N né le 06 Septembre 1985 à TEBESSA ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative...