COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 MAI 2023
MINUTE N° 23/000126
N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 14/00881
S.A.M.C.V. MACIF Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
E.U.R.L. ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DENOMMEE ACORE Inscrite au RCS de METZ sous le N°392 870 697.
Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 7]
[Adresse 7]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A.S. SCHUMAN Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Société DE KAMEINBAUER Société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 6] (GDL)
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), représentée par son représentant légal
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
S.A. GAN ASSURANCES représentée par son représentant légal
[Adresse 8]
[Adresse 8]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Société LE FOYER Société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1] (GDL)
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel en date du 16 Mai 2023 à l'encontre de la SAS Schuman;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.M.C.V. Macif de son désistement à l'égard de la SAS Schuman;
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons la S.A.M.C.V. Macif aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le conseiller de la mise en état
