La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/05/2023 | FRANCE | N°22/02127

France | France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 23 mai 2023, 22/02127


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre









ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI2023







MINUTE N° 23/000127

N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR joint au dossier N° RG 22/1302





Monsieur [C] [N]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Madame [H] [W],

APPEL INCIDENT

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ



INTIME



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente

de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, asssistée de Cindy NONDIER, Greffière,





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02127...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI2023

MINUTE N° 23/000127

N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR joint au dossier N° RG 22/1302

Monsieur [C] [N]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [H] [W],

APPEL INCIDENT

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, asssistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 22/1302 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR et N° RG 22/1302 sous le numéro RG 22/1302.

La Greffière Le conseiller de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Metz
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 22/02127
Date de la décision : 23/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-23;22.02127 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award