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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-11-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 12/03419

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00598 19 Novembre 2014 - RG No 12/ 03419 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 16 Novembre 2012 12/ 01257 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sait Y...à l'enseigne " SNACK B..." ...57050 METZ Représenté par Me POUGEOISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Zumbreta Z... épouse A... ...57050 METZ Représentée par Me LECOCQ, avocat au barreau de METZ SCP D...F...C..., prise en la personne de Me C..., en...

France | 19/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 12/03529

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00594 19 Novembre 2014 - RG No 12/ 03529 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Novembre 2012 11/ 0442 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANTE : SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES-P. C. A. prise en la personne de son représentant légal Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Ali X...... 57525 TALANGE Représent...

France | 19/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 12/03561

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00597 19 Novembre 2014 - RG No 12/ 03561 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2012 11/ 1148 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPALE ET INTIMEE INCIDENTE : SAS AZ CORPORATIONS exerçant sous l'enseigne PHONE REGIE prise en la personne de son représentant légal 3 Rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT...

France | 19/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13/03301

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00596 19 Novembre 2014 - RG No 13/ 03301 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Novembre 2013 12/ 01234 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTMEE INCIDENTE : SARL TENDANCE SPORTSWEAR prise en la personne de son représentant légal ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE Madame Valérie X......57405...

France | 19/11/2014 | Chambre sociale
 
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