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| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 janvier 2023, 18/04766
...France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 janvier 2023, 18/04766...N° RG 18/04766 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZLZ Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 avril 2018 RG : 11-15-003162 J C/ F SAS GROUPEMENT ENTREPRISE METHODES SA AVIVA ASSURANCES SA AXA ENTREPRISES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : Mme W J née le 13 Juillet 1977 à Localité 11 63 Adresse 2 Localité 8 M. P J né le 16 Mars 1973 à Localité 12 03 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 12 janvier 2023, 18/05225
.../00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Association...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/05225 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2O5 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 C/ H S.E.L.A.R.L. J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Juin 2018 RG : F 18/00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Association déclarée...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 janvier 2023, 19/02266
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE...N° RG 19/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 mars 2019 RG : 17/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : SCI BARBARA Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON, toque : 485 INTIMEE : SARL LE PETIT BRIVADOIS Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 12 janvier 2023, 19/06872
... Lyon du 03 Septembre 2019 RG : 18/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT35 D C/ SAS ALLOGA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Septembre 2019 RG : 18/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : U D née le 10 Juillet 1976 à Localité 1 13 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me BEULAIGNE Anne-Catherine, avocat au barreau de LYON, et...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 12 janvier 2023, 19/06875
...'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/00747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06875 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT4C H P C/ SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/00747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : I H P né le 18 Janvier 1973 à Localité 10 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sylvie ESCALIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 12 janvier 2023, 19/06957
... du 12 Septembre 2019 RG : F 18/03527 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUB5 K C/ SAS HILL-ROM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 12 Septembre 2019 RG : F 18/03527 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : W K né le 13 Janvier 1979 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 12 janvier 2023, 19/07003
...'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2019 RG : 17/04128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUF2 SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2019 RG : 17/04128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE prise en son établissement situé Adresse 3, agissant poursuite et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 janvier 2023, 19/07788
.../04273 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07788 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWB5 CPAM DE LA DROME C/ Société 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2019 RG : 16/04273 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 janvier 2023, 20/00033
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023...N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7Z Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 29 novembre 2019 RG : 19/00727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : SARL TERRA EXPERTISE Adresse 4 Localité 1 Représentée par la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1792 Et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 janvier 2023, 20/02138
.../03434 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5WK CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mars 2020 RG : 17/03434 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : CPAM DES...
