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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 décembre 2019, 17/06990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LI22 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 4ème chambre Au fond du 05 septembre 2017 RG : 16/00925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANT : M. F L né le Date naissance 1 1967 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 décembre 2019, 17/07228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJLH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 septembre 2017 RG : 2015J01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : SARL SIGNA DECO Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SELAS NOW.P.S, avocat au barreau de LYON, toque : 855, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2019, 17/08426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LMFQ N ÉP F C/ SAS PROMOTION PRET A PORTER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Novembre 2017 RG : F 16/00161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : C N épouse F née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 03 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2019, 17/08865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08865 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNHT K C/ SAS SOUCHON BOISSONS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint Etienne du 28 Novembre 2017 RG : F16/00346 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : M K née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 décembre 2019, 18/05334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/05334 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2XS Décisions : - du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 février 2014 RG : 2011j00420 - de la Cour d'appel de Lyon 3ème chambre A du 25 juin 2015 RG : 14/02194 - de la Cour de Cassation chambre commerciale du 30 mai 2018 Pourvoi n°B16-13.313 Arrêt n° 493 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 décembre 2019, 19/00610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-12-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/00610 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFAS Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS 1ère chambre civile Au fond du 03 mars 2016 RG : 16/00090 - de la Cour d'appel de Chambéry 1ère section chambre civile du 10 octobre 2017 RG : 16/00536 - de la Cour de Cassation 1ère chambre civile du 28 novembre 2018 Pourvoi n°K17-30.966 Arrêt n°1126 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...
