| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 novembre 2019, 17/00225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZDR Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 décembre 2016 RG : 14/03396 chambre civile SCI SCI MVM C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Novembre 2019 APPELANTE : La SCI MVM prise en la personne de ses co-gérants en exercice, M. et Mme D J, domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 novembre 2019, 18/02543
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°18...N° RG 18/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUDT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 janvier 2018 RG : 17/02118 chambre civile Commune Localité 1 C/ K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Novembre 2019 APPELANTE : La Commune Localité 1, représentée par son Maire en exercice selon délibération du 27 mars 2018...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 novembre 2019, 18/02984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°18...N° RG 18/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVDS Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 mars 2018 RG : 14/00292 chambre civile C G C/ Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Novembre 2019 APPELANTS : M. U T C C né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 novembre 2019, 18/06551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°18...N° RG 18/06551 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5TU Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juillet 2018 RG : 16/01106 ch n°9 cab 09 F F C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Novembre 2019 APPELANT : Me M F notaire associés de la SCP BREMENS THIOLLIER LARDET-FLEURIER DELECRAZ VAN GORP, titulaire d'un Office Notarial Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 novembre 2019, 19/03505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°19...N° RG 19/03505 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML6J Décisions : - Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN Au fond du 10 novembre 2015 RG : 13/10032 ch n°3 - Construction - Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 28 septembre 2017 RG : 16/01806 4ème chambre A - Cour de Cassation Civ.3 du 18 avril 2019 Pourvoi n°D 18-11.414 Arrêt n°399 FS-P+B+R+I J C/ Commune de Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...