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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 mars 2019, 16/09631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...N° RG 16/09631 N° Portalis DBVX - V - B7A - KQUR Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 juin 2014 4ème chambre RG : 2013/01481 - de la cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile B en date du 3 mars 2015 RG : 14/05445 - de la Cour de cassation 2ème chambre civile en date du 26 mai 2016 pourvoi n° C 15/17.404 arrêt 847 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mars 2019, 17/02190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-07 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5S4 E C/ SOCIÉTÉ COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE Au fond du 20 mars 2017 RG : F 16/00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. L E né le Date anniversaire 1 1965 à IMRIHLEM...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mars 2019, 17/02221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-07 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5VM F... C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. J... F... né le ... à saint etienne 42 ... ... représenté par Me Laëtitia...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 mars 2019, 18/03192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/03192 N° Portalis DBVX - V - B7C - LVSY Décisions : - ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18 août 2014 N° RG : 2014R00014 - de la cour d'appel de Bordeaux 5ème chambre civile en date du 13 janvier 2016 N° RG : 14/05194 - de la cour d'appel de Lyon 8ème chambre en date du 15 novembre 2016 N° RG : 16/2779 - de la Cour de cassation chambre commerciale, financière et économique en...
