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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-09-27 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 27 septembre 2018, 14/06466

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-27 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°14...N° RG 14/06466 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 15 juillet 2014 RG : 11/09004 X... Y... SARL LES GRIOTTINES C/ Me C... Z... - Mandataire de SARL CHAMPIGNON A... B... Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 Septembre 2018 APPELANTS : M. Frédéric X... né le...

France | 27/09/2018 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 septembre 2018, 16/03946

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...N° RG 16/03946 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 26 avril 2016 1ère chambre civile RG : 13/03041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Septembre 2018 APPELANT : M. Daniel B... X... né le ... à SECLIN NORD ... ... représenté par Maître Michel Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES...

France | 27/09/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 27 septembre 2018, 17/01810

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-27 Cour d'appel de Lyon 06, arrêt n°17...N° RG 17/01810 Décision du Tribunal d'Instance de Villeurbanne Au fond du 31 janvier 2017 RG : 11-16-0012 SARL ENOVIA C/ X... B... Y... Philippe S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Septembre 2018 APPELANTE : SARL ENOVIA ... Représentée par la SELARL C S AVOCATS, avocat au...

France | 27/09/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 septembre 2018, 18/00408

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/00408 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourges Au fond du 13 mai 2015 RG : 12/01139 - de la cour d'appel de Bourges chambre civile en date du 21juillet 2016 N RG : 15/01100 - de la Cour de cassation 3ème chambre civile en date du 14décembre 2017 pourvoi n° C 16-24.170 arrêt n° 1293 FS.P +B+I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...

France | 27/09/2018 | 1ère chambre civile a
 
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