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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-09-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 septembre 2018, 16/05977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/05977 URSSAF RHÔNE ALPES C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Mars 2013 RG : F 10/00206 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : URSSAF RHÔNE ALPES ... Représentée par Me Gérard Y... de la SELARL Z... Y... P..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Marie...

France | 21/09/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 septembre 2018, 16/07309

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-21 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2016 RG : 15/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Septembre 2018 APPELANT : M. Y... X... né le ... à SAINT ETIENNE 42 ... représenté par Me Jean-yves Z... de la SCP CROCHET-Z..., avocat au...

France | 21/09/2018 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 septembre 2018, 16/07859

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07859 X... C/ SARL EUROP OPTIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Octobre 2016 RG : 15/00392 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : Stéphanie X... épouse Y... née le ... à BOURG EN BRESSE 01 ... Représentée par Me Jacques Z... de la SCP JACQUES Z... ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat...

France | 21/09/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 septembre 2018, 17/03390

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-09-21 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/03390 Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X... Y... SELARL MJ F... H... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Avril 2017 RG : 16/00495 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : L'Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE ... représentée par Me Cécile Z... de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C...

France | 21/09/2018 | Chambre sociale c
 
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