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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-09-15 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 septembre 2015, 11/03445

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/03445 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 février 2011 RG : 2009/00896 Q S C/ P P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Septembre 2015 APPELANTS : M. H Q né le Date naissance 5 1959 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au...

France | 15/09/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 septembre 2015, 13/00269

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/00269 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2012 RG : 10/14782 ch n°9 SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés C/ SA NATIXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Septembre 2015 APPELANTE : SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LA GRAVIERE, désignée à ces...

France | 15/09/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 15 septembre 2015, 14/02784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-15 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°14...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/02784 U C/ CNRACL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 22 Mars 2014 RG : 20130044 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : V U née le Date naissance 1 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au barreau de LYON...

France | 15/09/2015 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 septembre 2015, 14/04301

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/04301 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 avril 2014 RG : 10/03952 ch n° 1 U C/ Y C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Septembre 2015 APPELANT : M. W U né le Date naissance 3 1955 à Localité 3 ITALIE Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SELARL BOST - AVRIL, avocat au barreau de LYON...

France | 15/09/2015 | 1ère chambre civile b
 
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