Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-12-05 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 décembre 2014, 13/02169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-05 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02169 Q C/ SAS SERIS SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2013 RG : F 11/01847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANT : M Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par M. K S Délégué syndical, en vertu d'un pouvoir...

France | 05/12/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 décembre 2014, 13/02270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-05 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02270 H C/ SAS BILLION MAYOR INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2013 RG : F 10/04900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANT : S H né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 Chez Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle...

France | 05/12/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2014, 14/00075

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00075 ASSOCIATION ADAPEI DE LA LOIRE C/ U H EN OF XI OK UW LV CO XO FU VY TN UH E GD ZU AR NE HJ VC VS QL IZ RA VN WM KF LT E KU JE SM PL RL FH XR ID VD Adresse 194 KU BD ZH P QQ ZT JO BN EI DI LF AB GJ RA LA YJ ML KV ZY SR XS XS YY...

France | 05/12/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2014, 14/00194

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00194 N I C/ ASSOCIATION OIKIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Décembre 2013 RG : F 12/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANTE : S N I épouse X née le Date naissance 1 1966 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

France | 05/12/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2014, 14/01241

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/01241 H SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DE LA LOIRE C/ ASSOCIATION ADAPEI DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 27 Janvier 2014 RG : F 12/00513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANTS : Y H né le Date naissance 1 1972 à Localité 5 Lieudit 'Localité 4' Localité 2...

France | 05/12/2014 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award