Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 04 juillet 2014, 12/08952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/08952 D C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 16 Novembre 2012 RG : F 12/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : B D né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08010 R C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F11/04748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : O R née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08102 U C/ SA VITALAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2013 RG : 11/03638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : D U né le Date naissance 1 1969 àLocalité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08213 ASSOCIATION ORGANISATION POUR LA SANTE L'ACCUEIL C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 14 Octobre 2013 RG : F 12/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : ASSOCIATION ORGANISATION POUR LA SANTÉ L'ACCUEIL - ORSAC Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08227 D C/ SA PROMELYS PARTICIPATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2013 RG : F 12/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : Hervé LETOUBLON né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel GINDRE de...
