Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-07-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 04 juillet 2014, 12/08952

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/08952 D C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 16 Novembre 2012 RG : F 12/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : B D né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assist...

France | 04/07/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08010

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08010 R C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F11/04748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : O R née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER...

France | 04/07/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08102

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08102 U C/ SA VITALAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2013 RG : 11/03638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : D U né le Date naissance 1 1969 àLocalité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE...

France | 04/07/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08213

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08213 ASSOCIATION ORGANISATION POUR LA SANTE L'ACCUEIL C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 14 Octobre 2013 RG : F 12/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : ASSOCIATION ORGANISATION POUR LA SANTÉ L'ACCUEIL - ORSAC Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe...

France | 04/07/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2014, 13/08227

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08227 D C/ SA PROMELYS PARTICIPATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2013 RG : F 12/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : Hervé LETOUBLON né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel GINDRE de...

France | 04/07/2014 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award