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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 mars 2014, 11/01334

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE BAUX RURAUX : COLLÉGIALE R.G : 11/01334 G G Association PARI CURATEUR DE MME G W C/ V V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 25 Novembre 2010 RG : 5110000005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTS : W G Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...

France | 21/03/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 mars 2014, 12/02527

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-21 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02527 W C/ SA SERUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Avril 2009 RG : K0841418 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANT : G W Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. P R Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SA SERUS Adresse 1 Localité 1 représentée par...

France | 21/03/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mars 2014, 13/03831

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-21 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/03831 G C/ SNC LIDL SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2010 RG : F-08/4647 Arrêt de la Cour d'appel de LYON du 20 Septembre 2011 RG : 10/3805 Cour de Cassation du 27 Février 2013 N° 421 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTE : B G Adresse...

France | 21/03/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mars 2014, 13/03870

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-21 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03870 SA STERIA C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 17 Avril 2013 RG : F 12/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTE : SA STERIA Adresse 1 Localité 2 représentée par M. C N muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY...

France | 21/03/2014 | Chambre sociale c
 
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