Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 septembre 2013, 11/07856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/07856 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 26 octobre 2011 RG : 2009J2177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTE : SNC CLD DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP DESFILIS MCGOWAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 septembre 2013, 11/08088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/08088 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 septembre 2011 1ère chambre section 2 RG : 09/04590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTS : R P F né le Date naissance 2 1951 à Localité 8 Adresse 2 Localité 5 représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON K X...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 septembre 2013, 12/00565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/00565 décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 27 décembre 2011 RG : 10/00718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTES : SA CLINIQUE 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 septembre 2013, 12/00801
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 12/ 00801 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTE : Anne-Marie X... épouse Y... née le 01 Août 1955 à LYON 7ème RHONE... 97690 KOUNGOU MAYOTTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON INTIMES : François Louis Anne Marie Eugène Z..., né le 15 Décembre 1924 à SAINT-CHAMOND LOIRE décédé le 07 juillet 2011 Xavier Z... né le 22 Août 1950 à LYON 6ème RHONE...... 69760 LIMONEST représenté par la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES et...
