| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 mai 2013, 10/08282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/08282 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 27 septembre 2010 RG : 2007J862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTES : SAS DEVEXPORT Adresse 1 Localité 2 représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Yadhira STOYANOVITCH, avocat au barreau de PARIS SARL SAFIREX Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 mai 2013, 11/04294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04294 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 04 juillet 2008 RG : 2006J426 - de la cour d'appel de Lyon du 15 décembre 2009 3ème chambre RG : 2008/06330 - de la Cour de Cassation du 3 mai 2011 n° 417 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTE : SARL CEGEDO INFORMATIQUE Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 mai 2013, 11/07593
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/07593 Décision du tribunal de Commerce de Bourg-En- Bresse Au fond du 23 septembre 2011 RG : 2010/03839 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANT : G J né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 LOIRE Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle SAINT-MARTIN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 mai 2013, 12/00518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 D C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Novembre 2011 RG : F 10/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANTE : F D épouse Q née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 mai 2013, 12/00998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00998 H C/ SARL PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 31 Janvier 2012 RG : F 10/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANT : S H né le Date naissance 1 1978 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 mai 2013, 12/01879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01879 W C/ Adresse 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 09/02855 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANT : F W né le Date naissance 1 1987 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Intimé dans le RG n...