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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 janvier 2012, 09/07831
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/07831 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de LyonAu fond du 19 novembre 2009 Dixième Chambre RG : 07/07493 APPELANTE : SAS SOGELINK131 chemin du Bac à TrailleLes portes du Rhône69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SIG-MAGETechnopole Izarbel64210 BIDART représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE * * * * * * Date de clôture...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 janvier 2012, 10/03030
Pourvoi n° N1218551 du 03 mai 2012 AROB ... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 10/03030 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de commerce de LyonAu fond du 06 avril 2010 RG : 2009J1842 APPELANTE : SAS TRANSPALETTES SERVICESZ. I. des Estroublans4 rue de Vienne13127 VITROLLES représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SCP ASA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SA KBC LEASE France55 avenue Maréchal Foch69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 janvier 2012, 10/05875
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 10/05875 RG : 2009J1669 COUR D'APPEL DE LYON1ère chambre civile AARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de commerce de LyonAu fond du 24 juin 2010 APPELANTE : SARL CARTIER DECOUPAGE EMBOUTISSAGE113-117 Avenue Franklin RooseveltB. P. 35269154 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLETassistée de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : SA ALBINGIA109-111 rue Victor Hugo92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître André BARRIQUANDassistée de Maître Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS Date de clôture...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 janvier 2012, 10/06204
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 06204 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de Montbrison Au fond du 09 juillet 2010 chambre civile RG : 09/ 00184 APPELANT : Dominique X... né le 25 Mars 1960 à SAINT-ETIENNE LOIRE... 01410 CHAMPFROMIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Florence Y... née le 08 Juillet 1950 à BORDEAUX GIRONDE... 42600 CHALAIN-LE-COMTAL représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 janvier 2012, 10/06249
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 10/06249 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de commerce de Saint-EtienneAu fond du 23 juillet 2010 4ème chambre RG : 2010/569 APPELANTE : SA SEJERagissant en qualité de locataire gérant du fonds de commerce de la SA LIBRAIRIE FERNAND NATHAN - FERNAND NATHAN ET CIE, dont le siège social est 25 avenue Pierre de Coubertin - 75211 PARIS CEDEX 1330 place de l'Italie75013 PARIS représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, INTIMEES : SAS PAPETERIES PICHON97 rue...
