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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-08-23 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 août 2010, 09/06558

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-08-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06558 J C/ ASSOCIATION UNI-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2009 RG : F 07/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : C J née le Date naissance 2 1967 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Lionel THOMASSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 23/08/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 août 2010, 09/06798

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-08-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°09...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/06798 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE C/ SA ARKEMA FRANCE O J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 29 Septembre 2009 RG : 080681 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Adresse 5 Localité 2 représenté par Monsieur H X en...

France | 23/08/2010 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 23 août 2010, 09/07280

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-08-23 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°09...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/07280 Société RHODIA RECHERCHES C/ R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 03 Novembre 2009 RG : 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES Adresse 6 Localité 3 représentée par Maître Mohamad ABDOU, avocat au barreau...

France | 23/08/2010 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 août 2010, 09/07701

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-08-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07701 W C/ ASSOCIATION APAJH 34 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 09 Novembre 2009 RG : U0842806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANT : O W Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Alain CHEVILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : ASSOCIATION APAJH 34 Adresse 1...

France | 23/08/2010 | Chambre sociale c
 
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