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| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre civile, 19 mai 2009, 07/01467
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application - En... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 01467 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 2003 / 6178 du 15 février 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANTES : SCI HCH représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8e chambre civile, 19 mai 2009, 07/02834
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Définition L'article L. 231-1 du code de la construction et de... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07 / 02834 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 1999 / 2910 du 22 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANT : Monsieur Antonin X...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE, avocat APPELANTE ET INTIMÉE : SA JOURNAY FRERES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de Verdun 71170 CHAUFFAILLES représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 19 mai 2009, 08/00797
SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 00797 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juin 2007 RG No2002 / 1447 X... C / Y... D... Z... A... L... B... E... C... G... B... COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 mai 2009, 08/04970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-05-19 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/04970 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 mai 2008 RG N°2006/10642 ch n° 1 S J C/ L V V M X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur B S Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON Madame C J épouse S...
