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...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003/3911 N° RG : 06/07806 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAN CAMIONS ET BUS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.12, avenue du Bois de l'EpineCOUCOURONNES91008 EVRY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier PONCHON de SAINT ANDRE avocat au...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 novembre 2006 - N° rôle : 2004j320 N° R.G. : 06/07932 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL SAGA, représentée par ses dirigeants légaux42, rue Chapon75003 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Veronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS Société BANQUE MARTIN MAUREL, prise en la personne de son dirigeant légal en exercie,23, rue Neuve69001 LYON représentée par la SCP...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Confusion - Risque - Absence - / JDF Dans le cas d'une... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 décembre 2006 - No rôle : 2004j3498 No R.G. : 07/00253 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ELEKTROSTA SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.15, rue Louis SaillantZ.A EST69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Pourparlers précontractuels - Tiers contractant. L'existence d'une faute dans la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 janvier 2007- N° rôle : 2005 / 2171 N° R. G. : 07 / 02305 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société INSURANCE MANAGEMENT SERVICES IMS SARL, prise en la personne de son gérant M. Xavier X... 393 bis rue de Lille 59223 RONCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY...