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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 30 avril 2008, 06/04689

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Causes - Manquement aux obligations nées du contrat - / JDF Les détournements... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 30 Avril 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 juillet 2006 - No rôle : 2005j872 No R.G. : 06/04689 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GRUPPO ARCTE SPA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceVia Giacosa 740132 BOLOGNE ITALIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour...

France | 30/04/2008 | Ct0113

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0109, 30 avril 2008, 07/00791

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales. Le préjudice lié à la rupture brutale... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 janvier 2007 - No rôle : 2005j515 N° R.G. : 07/00791 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PIECES SERVICES GRUES SARL, représentée par ses dirigeants légaux5 rue Adrien Régent56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELAFA FIDAL...

France | 30/04/2008 | Ct0109

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3b, 30 avril 2008, 07/03275

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 30 Avril 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2005- N° rôle : 2003j2604 N° RG : 07 / 03275 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société IOTA EURL en redressement judiciaire, représentée par son gérant Monsieur Hervé X..., 7, rue de la Robotique B. P. 744 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY et Associés, avocats au barreau de LYON Maître Y..., agissant en qualité de...

France | 30/04/2008 | 3b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 30 avril 2008, 07/03845

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 03845 SA SAMSE X... C / X... SA SAMSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 24 Mai 2007 RG : F 06 / 00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : Intimée à titre incident SA SAMSE 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE représentée par Maître Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE, M. Y... Directeur juridique INTIME : Appelant à titre incident Monsieur Christian X... ...... représenté par Maître Sylvia CLOAREC, avocat au barreau de...

France | 30/04/2008 | Ct0229
 
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