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...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/04403 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONJEX du20 juin 2006 RG No2006/733 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Maître Eric X..., es qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société KOMAR et Cie...69484 LYON CEDEX 03 représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Jean-Philippe Y..., es qualité de mandataireliquidateur de la Société ETS MAMET et Cie...69427 LYON CEDEX 03 représent...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 04715 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 juin 2006 RG No2005 / 6666 X... C / Z... Y... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SA-GMF CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 69130 ECULLY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMES : Madame Marie-Louise Z... épouse Y...... 01600 ST DIDIER DE FORMANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LETOUX MARIE-CLAIRE, avocat au barreau de LYON...

CONTRAT DE TRAVAIL Le fait que le salarié ne rapporte pas la preuve de ce qu'il s'est présenté à son poste de travail est sans incidence,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/04779 X... C/ Me Jean-Philippe Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TRANSPAL RHONE EURO CGEA DE CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Réalité du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/04937 SOCIETE KEOLIS LYON C/ X... SOCIETE ADECCO TRANSPORTS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Juin 2006 RG : F05/1656 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine VERNEAU, avocat au barreau de BORDEAUX...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Défaut - Portée Un... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/05446 X... C/ SOCIETE DENT WIZARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Juillet 2006 RG : 04.1172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... 842 saint Michel 44750 CAMPBON représenté par Me MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SOCIETE DENT WIZARD Parc Jules Guesde 35 rue J. Guesde...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 07388 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 octobre 2006 RG No2005 / 2708 X... C / Société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Christian X...... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HUGONNET-CHAPELAND avocat au barreau de Bourg-en-Bresse INTIMEE : Société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE 86, Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me MOREL, avou...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 07451 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 septembre 2006 RG No2004 / 478 X...-Y... C / S.A. JB FRANCE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : Madame X...-Y... Gisela...... SAARBRUCKEN ALLEMAGNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me DURQUET-TUREK, avocat au barreau de Forbach INTIMÉE : S.A. JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00841 SAS VEDIORBIS C/CRAM DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTESOCIETE JOUSSEAU APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSEdu 29 Janvier 2007RG : 01.459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS VEDIORBIS62-64 cours Albert Thomas69008 LYON représentée par Madame DUCOM, gestionnaire des risques professionnels, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTEZAE CAPNORD38 rue de Cracovie21044...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00983 Consorts X... C/SOCIETE THYSSENKRUPP MAVILOR,CPAM DE SAINT-ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNEdu 08 Décembre 2004RG : 2003/175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Y... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... Z... veuve X......42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B......42800...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF Selon l'article R 112-2 du code de la sécurité sociale, avec le... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/02080 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN C/ X... veuve Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 21 Février 2007 RG : 1401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN 15 avenue du Champ de Foire 01059 BOURG EN BRESSE CEDEX 09...