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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 novembre 2007, 06/04779
CONTRAT DE TRAVAIL Le fait que le salarié ne rapporte pas la preuve de ce qu'il s'est présenté à son poste de travail est sans incidence,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/04779 X... C/ Me Jean-Philippe Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TRANSPAL RHONE EURO CGEA DE CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 06 novembre 2007, 06/04937
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Réalité du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/04937 SOCIETE KEOLIS LYON C/ X... SOCIETE ADECCO TRANSPORTS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Juin 2006 RG : F05/1656 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 06 novembre 2007, 06/05446
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Défaut - Portée Un... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/05446 X... C/ SOCIETE DENT WIZARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Juillet 2006 RG : 04.1172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... 842 saint Michel 44750 CAMPBON représenté par Me MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 06/07451
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 07451 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 septembre 2006 RG No2004 / 478 X...-Y... C / S.A. JB FRANCE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : Madame X...-Y... Gisela...... SAARBRUCKEN ALLEMAGNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me DURQUET-TUREK, avocat au barreau de Forbach INTIMÉE : S.A. JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 06 novembre 2007, 07/02080
SECURITE SOCIALE - Caisse - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF Selon l'article R 112-2 du code de la sécurité sociale, avec le... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/02080 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN C/ X... veuve Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 21 Février 2007 RG : 1401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN 15 avenue du Champ de Foire...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 06 novembre 2007, 07/02739
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/02739 X... C/ SARL BRUNET MARCEL CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Juin 2006 RG : 20042713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Joaquim X... 6 Impasse du Collège 69420 CONDRIEU représenté par Maître LAVOCAT, avocat au barreau...
