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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0075, 26 octobre 2007, 06/02965
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02965 Me Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...-Représentant des créanciers de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL SOCIETE BAHIA IMPERIAL C / PETIT CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Avril 2006 RG : F 05 / 01122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Maître Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL ... 69484 LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 26 octobre 2007, 06/06167
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/06167 X... C/ SOCIETE FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT ETIENNE - Z... A... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Septembre 2006 RG : F 06/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Baskim X... ... 42140 CHAZELLES SUR LYON représenté par Maître Odile LE MOULEC, avocat au barreau de MONTBRISON bénéficie...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 26 octobre 2007, 06/06346
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE Collégiale R.G : 06/06346 X... X... C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2006 RG : 06.152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Gilles X... ... App 3 49360 MAULEVRIER représenté par Maître GUEDJ, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Maître Nathalie Y...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 26 octobre 2007, 06/06416
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Défaut L'article L 122-49 du Code du travail prohibe les... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06416 X... C / SOCIETE EUROLAME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 07 Septembre 2006 RG : F 06 / 00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Saïda X... ... ... représentée par Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SOCIETE EUROLAME Parc d'activités Stelytec...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 26 octobre 2007, 06/07950
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation Selon... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 07950 X... C / SOCIETE JEAN-PIERRE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Novembre 2006 RG : F 06 / 00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Tarik X... ... ... représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de ST ETIENNE substitué par Maître KELES Saint-Etienne, avocat au même barreau...
