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| France, Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2006, 04/03638
... Avril 2004RG : 03/00673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTES...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 04/03638 X... Y... Véronique SYNDICAT CFDTC/ASSOCIATION FAMILIAL DES HANDICAPES PHYSIQUES APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 21 Avril 2004RG : 03/00673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTES :Madame Véronique X... Y... ... Comparante en personne, Assistée de Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE SYNDICAT CFDT1, allée des Brotteaux 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2006, 04/07038
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2002j373 No R.G. : 04/07038 Nature du recours : Appel APPELANTES :Société GAN INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR MARREL SA Rue Michel Rondet BP 75 ... représentée par SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 16 novembre 2006, 05/04962
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/04962 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 24 mai 2005 RG No03/13065 X... C/ GROUPAMA RHONE ALPES VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Olivier DE Y... avocat au barreau de PARIS INTIMEE : GROUPAMA VIE venant aux droits de la SA SORAVIE 5-7 rue du Centre 92199 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Elie S. Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2006, 05/07711
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2005 -No rôle : 2004J1065 No R.G. : 05/07711 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société LIORET SA 3 rue Saint Charles 71360 EPINAC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES :Madame Anne-Marie Alberte X... épouse Y... ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 16 novembre 2006, JURITEXT000006952242
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 04/03638 X... Y... Véronique SYNDICAT CFDTC/ASSOCIATION FAMILIAL DES HANDICAPES PHYSIQUES APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 21 Avril 2004RG : 03/00673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTES :Madame Véronique X... Y... ... Comparante en personne, Assistée de Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE SYNDICAT CFDT1, allée des Brotteaux 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Paul TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSEINTIMEE :ASSOCIATIO...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 novembre 2006, JURITEXT000007628860
SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions - Faute séparable de ses... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2005 -No rôle : 2004J1065 No R.G. : 05/07711 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société LIORET SA 3 rue Saint Charles 71360 EPINAC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES :Madame Anne-Marie...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 16 novembre 2006, JURITEXT000007629274
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - /JDF L'opération consistant à prendre les matériels sur les quais où ils avaient été... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2002j373 No R.G. : 04/07038 Nature du recours : Appel APPELANTES :Société GAN INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY etamp; LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS...
