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... Novembre 2005 RG : F 03/03811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR SECTION B R.G : 05/07850 SA INTERHONE-ALPES C/ X... Cristèle UNION LOCALE C.G.T. DE SAINT PRIEST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2005 RG : F 03/03811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA INTERHONE-ALPES 31 rue Jean Zay 69802 SAINT PRIEST CEDEX Représentée par Me Catherine PEYRE, Avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Cristèle X... 6 rue Henri Sellier 69800 SAINT...

.../00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur André X...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/07901 X... André C/SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Décembre 2005 RG : F 05/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur André X... ... Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barrea de BOURG EN BRESSE Substitué par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. 64 rue du...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 09 Novembre 2006 Décision...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 09 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 avril 2006 - No rôle : 2005J2572 No R.G. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître SEIGLE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BARRIE, avocat au barreau de LYON Monsieur Robert...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/07901 X... André C/SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Décembre 2005 RG : F 05/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur André X... ... Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barrea de BOURG EN BRESSE Substitué par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. 64 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST Représentée par Me Joseph AGUERA, Avocat au barreau de...

CONTRAT DE TRAVAIL Aux termes des articles L 122-3-8 et L981-1-1 du code du travail le contrat de qualification, contrat à durée déterminée,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR SECTION B R.G : 05/07850 SA INTERHONE-ALPES C/ X... Cristèle UNION LOCALE C.G.T. DE SAINT PRIEST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2005 RG : F 03/03811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA INTERHONE-ALPES 31 rue Jean Zay 69802 SAINT PRIEST CEDEX Représentée par Me Catherine PEYRE, Avocat au barreau de PARIS INTIMEES...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Représentation des associés L'article L 223-28 du code de commerce qui limite les... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 09 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 avril 2006 - No rôle : 2005J2572 No R.G. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître SEIGLE, avocat au barreau de LYON...