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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 16 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 16 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2005 - No rôle : 2002j4311 No R.G. : 05/00555 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Eulogio Y... 161, allée de la Croisée 69760 LIMONEST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Claire de RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - CERAL, SA...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 octobre 2003 - R.G. : 2002/10388 No R.G. : 04/06390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Slaheddine BEN X... Y... : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 novembre 2004 - R.G. : 2003/11625 No R.G. : 04/08176 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : COMPAGNIE AGF IARD Siège social : 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PERRIER, Avocat, TOQUE 139...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 novembre 2004 - R.G. : 2003/13085 No R.G. : 04/07936 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jérôme BAS DIT X... Y... : 73 Impasse de la Chapelle 01570 FEILLENS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT, Avocat, TOQUE 66 INTIMEES...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 25 novembre 2004 - R.G. : 2004/17 No R.G. : 04/08177 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assist...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 16 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2005 - No rôle : 2002j4311 No R.G. : 05/00555 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Eulogio Y... 161, allée de la Croisée 69760 LIMONEST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Claire de RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - CERAL, SA 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 25 novembre 2004 - R.G. : 2004/17 No R.G. : 04/08177 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ARNAUD, Avocat, TOQUE 744 INTIMEE : Madame Marie X..., veuve Y...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 novembre 2004 - R.G. : 2003/11625 No R.G. : 04/08176 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : COMPAGNIE AGF IARD Siège social : 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PERRIER, Avocat, TOQUE 139 Monsieur Mimoune X... Y... : 140 rue de Franclieue 71850 CHARNAY LES MACON représenté par...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 novembre 2004 - R.G. : 2003/13085 No R.G. : 04/07936 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jérôme BAS DIT X... Y... : 73 Impasse de la Chapelle 01570 FEILLENS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT, Avocat, TOQUE 66 INTIMEES : SA COMPAGNIE AXERIA IARD, anciennement dénommée RHODIA ASSURANCES Siège social...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 octobre 2003 - R.G. : 2002/10388 No R.G. : 04/06390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Slaheddine BEN X... Y... : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, TOQUE 83 Madame Alice Z... Y... : 19 rue du 24 Avril...