| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2006, 04/02757
...'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2004 RG : 02/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/02757 CENTRE SOCIAL FRANCOIS DOLTO C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2004 RG : 02/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE :CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO 1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Fathe X... ... représenté par Me Pascale REVEL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2006, 04/03281
... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12-14-16 COURS BAYARD 69002 LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème...R.G : 04/03281 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ord. référé 2003/2369 du 30 avril 2004 SA GECINA C/ X... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 18-20-22 COURS BAYARD ET 44 RUE QUIVOGNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12-14-16 COURS BAYARD 69002 LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANTE : SA GECINA représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS direction : 29 quai Saint-Antoine régionale 69002...
| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2006, 04/05998
... juillet 2004 X... C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT...R.G : 04/05998 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2002/1525 du 20 juillet 2004 X... C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat INTIMEE : SA CEPME - Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises représentée par ses dirigeants légaux 27-31, Avenue...
| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2006, 05/03080
... - 1ere ch section B - X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07...R.G : 05/03080 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2001/6681 du 31 mars 2005 - 1ere ch section B - X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... 37 rue Maryse Bastié 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON TOQUE 403 INTIMEE : Madame Eliane Y... divorcée X... 747 chemin de la Combe 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 07 mars 2006, JURITEXT000006949170
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/02757 CENTRE SOCIAL FRANCOIS DOLTO C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2004 RG : 02/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE :CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO 1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Fathe X... ... représenté par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 18 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 07 mars 2006, JURITEXT000006950076
BAIL règles générales Une mesure d'expulsion ne peut s'analyser comme une mesure conservatoire au sens de l'article 849 du Nouveau Code de... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/03281 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ord. référé 2003/2369 du 30 avril 2004 SA GECINA C/ X... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 18-20-22 COURS BAYARD ET 44 RUE QUIVOGNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12-14-16 COURS BAYARD 69002 LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANTE : SA GECINA représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de la Fédération 75015...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 07 mars 2006, JURITEXT000006950132
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/03080 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2001/6681 du 31 mars 2005 - 1ere ch section B - X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... 37 rue Maryse Bastié 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON TOQUE 403 INTIMEE : Madame Eliane Y... divorcée X... 747 chemin de la Combe 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BURDY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 07 mars 2006, JURITEXT000006950286
CONTRAT D'ENTREPRISE Le contrat de sous traitance est parfaitement valable même si l'agrément du sous-traitant par le maître de l'ouvrage est... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/05998 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2002/1525 du 20 juillet 2004 X... C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat INTIMEE : SA CEPME - Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 07 mars 2006, JURITEXT000006950287
CAUTIONNEMENT L'engagement de caution est limité à la somme de 300.000 francs pour une durée de 5 ans. Le terme de caducité employé dans cet... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/05998 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2002/1525 du 20 juillet 2004 X... C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat INTIMEE : SA CEPME - Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes...