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... Arrêt de la Cour de Cassation du 06 juillet 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON 1ère Chambre Civile...R.G : 04/06126 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 janvier 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 06 juillet 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON 1ère Chambre Civile du 14 mars 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2004f2893 No R.G. : 04/06528 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Roger X..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société UN MONDE D'IMAGES, SARL 70, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON INTIMES...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Responsabilité - Faillite et interdictions - Procédure - Pour l'application des articles... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2004- No rôle : 2004f1810 No R. G. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF 94 ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 décembre 2004 - No rôle : 2004f3894 No R.G. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bernard...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 23 décembre 2003 - R.G. : 2003/504 No R.G. : 04/04018 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LUC-MENICHELLI, Avocat, ROANNE INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel de Lyon...E.R. 1149/05 7ème CHAMBRE I.C A 8 DECEMBRE 2005 AFF : X... Georges C/ VALETTE Lucette épouse Y... APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE du 26 juillet 2005 par la partie civile. Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi huit décembre deux mil cinq ; ENTRE : Monsieur Georges X..., demeurant Les Rippes 01310 BUELLAS, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître BENOIT substituant Maître REFFAY, Avocat au Barreau de BOURG EN BRESSE, APPELANTE ; ET...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/06126 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 janvier 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 06 juillet 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON 1ère Chambre Civile du 14 mars 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007 LYON représenté par la SCP...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - Dommage - Réparation Le non respect par un... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 23 décembre 2003 - R.G. : 2003/504 No R.G. : 04/04018 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL...

IMPOTS ET TAXES - Procédure - / jdf Le dépôt d'une réclamation sur l'assiette ou le montant des impositions n'a aucun effet sur l'exigibilité... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 décembre 2004 - No rôle : 2004f3894 No R.G. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Alain...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Procédure - /JDF Pour l'application des articles L. 624-3 à L. 624-7... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2004 - No rôle : 2004f1810 No R.G. : 04/06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF 94 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GARDETTE, avocat...