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... Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06891 DENIOT C/ SA HACO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2004 APPELANT : Monsieur JEAN CLAUDE X... Y... en personne Assisté de Me PERON, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA HACO FRANCE Représentée par Me HENRY, Avocat au barreau de LILLE Substitué par Me TARRAZI, PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce VILLEFRANCHE / SAONE du 19 juillet 2001 - N° rôle : 200000154 N° R.G. : 01/04929 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL A 3 BUREAUTIQUE CONCESSIONNAIRE RANK XEROX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE Appelante incidente : Société XEROBAIL représentée par Me RAHON, avoué à la Cour...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 octobre 2002 - N° rôle : 2000/3864 N° R.G. : 02/06151 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gilles X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me OHMER, avocat au barreau de LYON S.A. TEXINFINE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMEES...

PRUD'HOMMES - Appel - Acte d'appel - Mentions obligatoires - Défaut - Sanction - Détermination - / A la différence des règles régissant la... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06891 DENIOT C/ SA HACO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2004 APPELANT : Monsieur JEAN CLAUDE X... Y... en personne Assisté de Me PERON, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA HACO FRANCE Représentée par Me HENRY, Avocat au barreau de LILLE Substitué par Me TARRAZI, PARTIES...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Clause résolutoire - Application - Condition Le volume du chiffre d'affaires procuré... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce VILLEFRANCHE / SAONE du 19 juillet 2001 - N° rôle : 200000154 N° R.G. : 01/04929 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL A 3 BUREAUTIQUE CONCESSIONNAIRE RANK XEROX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE Appelante...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile ll appartient à l'huissier instrumentaire, en application de l'article 656 du... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 19 Décembre 2003 Audience publique du 26 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, Monsieur SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 7 Juillet 2OO3, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 26 mars 2004...

VENTE Lorsqu'une promesse de vente prévoit de façon précise qu'à l'expiration du délai fixe dans lequel la condition suspensive doit être... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 13 Janvier 2004 Audience publique du 12 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 12 mars 2004 tenue par Messieurs KERRAUDREN et SANTELLI, Conseillers, qui ont tenu l'audience, sans opposition des Avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président,, Monsieur SANTELLI...

TRANSPORTS TERRESTRES Le loueur de véhicule industriel, en application de l'article 34 de la loi du 30 décembre 1982 modifié par l'article 12... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 07 Octobre 2003 Audience publique du 04 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 4 février 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de loyauté - Manquement Bien que l'assureur rédacteur de l'avenant... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 12 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 12 février 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Madame X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Vol Le terme abandon se rapporte souvent à une situation durable ou définitive mais il... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 03 Février 2004 Audience publique du 19 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 19 février 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN...