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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2004, 2001/02139

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause Selon l'article L321-1 du Code du Travail, le licenciement pour motif économique résulte... ...Cour d'appel de Lyon...PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Myriam X..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 26 Février 2004 par...

France | 26/02/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2004, 2002/03557

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Définition - Contrat consensuel - / Le contrat d'assurance, contrat consensuel, est... ...Cour d'appel de Lyon...Audience de plaidoiries du 17 Décembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier. ARRET : réputé contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute. FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES...

France | 26/02/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2004, 2002/04613

BANQUE - Compte courant - Solde débiteur La somme réclamée au titre du solde débiteur de l'ouverture d'un crédit en compte courant n'est pas... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 19 Décembre 2003 Audience publique du 09 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 9 JANVIER 2004 GREFFIER : Mademoiselle X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononc...

France | 26/02/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 26 février 2004, 2003/05195

MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe de nature à tromper le public - Appréciation - Critères - Détermination La... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 03 Décembre 2003 DEBATS : audience publique du 04 DECEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés de madame JANKOV, greffier. COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET...

France | 26/02/2004
 
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