Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-01-20 dans la jurisprudence francophone

... de Prud'hommes LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/04058 SA CATHERINE X C/ Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON 543 substitué par Me FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Catherine Y représentée par Me PETITJEAN, avocat au barreau de LYON 499 substitué par Me MICHAL, avocat au barreau de LYON...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Pour que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, l'employeur doit justifier des... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/04058 SA CATHERINE X C/ Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON 543 substitué par Me FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Catherine Y représentée par Me PETITJEAN, avocat au barreau de...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Contestation - Recevabilité - Condition - / La... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, sans opposition des avocats dûment avisés qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame X..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur BAUMET, Conseiller . Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Ne sont pas saisissables les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2004 Décision déférée: Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 mai 2002 - R.G. : 2002/3424 N0 R.G. Cour : 02/03095 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANT: Monsieur Jean François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître GABRIEL, Avocat, TOQUE...

ADJUDICATION - Saisie immobilière - Jugement d'adjudication - Signification - Constitue pas une décision de justice ordonnant l'expulsion Le... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 12 Novembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, sans opposition des avocats dûment avisés qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame X..., Greffier en Chef, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller a rendu...

BAIL COMMERCIAL Une société locataire ne peut contester que l'avenant à un contrat de bail souscrit par un précédent locataire lui soit... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Juin 2003 Audience de plaidoiries du 04 Décembre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 20 JANVIER 2004, par...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2004 Décision déférée: Décision du...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2004 Décision déférée: Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 mai 2002 - R.G. : 2002/3424 N0 R.G. Cour : 02/03095 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANT: Monsieur Jean François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître GABRIEL, Avocat, TOQUE 1096 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Contestation - Recevabilité - Conditions - / La... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, sans opposition des avocats dûment avisés qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame X..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur BAUMET, Conseiller . Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire...