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...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 28 juin 2001 R.G. : 01/01543 N° R.G. Cour : 01/04015 Nature du recours : APPEL Affaire : Irrecevabilité de la tierce-opposition formée par le gérant de société APPELANT : Monsieur X... 133 Boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MAZOYER, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...

...°199902991 X... C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14...R.G : 01/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 avril 2001 RG N°199902991 X... C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur X... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CABINET Jacques Y... 62 Rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me CALLOUD, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 19 janvier 2001 - R.G.: 1999/04107 N° R.G. Cour : 01/02167 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la Société d'Exploitation des Etablissements X... S.E.E.V. Le Plessis 58500 OUAGNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE...

...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 mars 2001 - R.G.: 2000/02641 N° R.G. Cour : 01/02016 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LE ROCAMBOL, SARL 1 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : LA BANQUE RHÈNE-ALPES, SA 20-22 Boulevard Edouard Rey - BP 77 38041 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application Dès lors que les articles L. 313-1 et suivants du Code de la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 mars 2001 - R.G.: 2000/02641 N° R.G. Cour : 01/02016 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LE ROCAMBOL, SARL 1 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : LA BANQUE RHÈNE-ALPES, SA 20-22 Boulevard...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société Dès lors qu'un créancier démontre l'existence d'un préjudice strictement... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 19 janvier 2001 - R.G.: 1999/04107 N° R.G. Cour : 01/02167 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la Société d'Exploitation des Etablissements X...

AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue L'avocat qui, chargé d'assister son client dans diverses opérations d'acquisition... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 avril 2001 RG N°199902991 X... C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur X... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CABINET Jacques Y... 62 Rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA...

BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Droit au titre - Invention de salarié - Invention de mission - Rémunération supplémentaire... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/3443 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur X... a été employé par la société Application des gaz ADG de 1971 à 1997 en qualit...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce-opposition L'absence d' accomplissement des formalités de publicité consécutives à une... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 28 juin 2001 R.G. : 01/01543 N° R.G. Cour : 01/04015 Nature du recours : APPEL Affaire : Irrecevabilité de la tierce-opposition formée par le gérant de société APPELANT : Monsieur X... 133 Boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me...

...1 RG : 2001/3443 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2001/3443 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur X... a été employé par la société Application des gaz ADG de 1971 à 1997 en qualité d'ingénieur, puis licencié pour motif économique. Dans le cadre de son...