| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 19/00361
... SOLAIRE DEPOT aux dépens circonstanciés. Par un arrêt du 23 février 2022, la cour d'appel de Limoges a...ARRET N° . N° RG 19/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH6K6 AFFAIRE : SA AIG EUROPE SA la Société AIG EUROPE SA, prise en son établissement néerlandais sis Adresse 8 - Pays-Bas dont le siège social est au Luxembourg sis Adresse 1, venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED suite à une fusion-absorption en date du 1er décembre 2018, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège. C/ M. UZYV S pris en sa qualité de mandataire...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 21/00553
... - Alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15...ARRET N° . N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCF AFFAIRE : M. X N, M. L N C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - Alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 21/00554
..., avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - o...ARRET N° . N° RG 21/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCH AFFAIRE : M. B C, M. P C C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - Alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 21/00555
... AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN...ARRET N° . N° RG 21/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCJ AFFAIRE : M. V Z, M. O Z C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00172
... vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...ARRET N° . N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ3P AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP L'Association APF France Handicap , Association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de police de Localité 4 le 26 avril 1933, enregistrée sous le numéro 170.416 publication au journal officiel du 17 mai 1993, reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé au Adresse 1, prise en la personne de Monsieur F B, en...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00313
...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00313...ARRET N° . N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMZ AFFAIRE : M. U B, M. F B C/ S.A.S. EOS FRANCE PLP/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Pierre - alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00314
...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00314...ARRET N° . N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKM3 AFFAIRE : M. Y D, Mme U K épouse D C/ S.A.S. EOS FRANCE PLP/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Pierre - alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00337
... PUSO, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 22/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKO5 AFFAIRE : S.A.S. OTI FRANCE SERVICES C/ M. W M GV/MS Grosse délivrée à Me Emilie BONNIN, Me Patrick PUSO, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le quinze Juin deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00468
... Christelle HEVE, Me Sandra BRICOUT, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE...ARRET N° . N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK7V AFFAIRE : M. E K C/ S.A.R.L. TRANSPORTS MANON EXPRESS JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christelle HEVE, Me Sandra BRICOUT, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2023 - oOo = Le quinze Juin deux mille vingt trois...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2023, 22/00481
... POUYADOUX, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 22/00481 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCF AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. V P JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Blandine DAVID, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET...