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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/00298
... faites aux parties par LRAR le 27 avril 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET...ARRET N° . N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGBO AFFAIRE : M. I F C/ M. S X JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites aux parties par LRAR le 27 avril 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 21/01042
... Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Mme E R le 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAC AFFAIRE : Association MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE C/ M. Y H PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Mme E R le 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 27 AVRIL 2023...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 avril 2023, 21/01055
... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT AVRIL DEUX...ARRET N° 150. N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBH AFFAIRE : M. Y O C/ Mme V O divorcée L, M. H O, M. M O, Mme D O, M. P O CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 22/00081
... Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPK AFFAIRE : M. R O C/ Mme G M veuve née B PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le vingt sept Avril deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 avril 2023, 22/00111
... pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° 151 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTK AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS I, S.A.R.L. DISPOSEO Appellante et intimée par jonction avec le RG 22/113. C/ Mme L O, S.A.S. D.V.T.A. 'TRANSPORTS DE CHAUME' MCS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 avril 2023, 22/00119
... sûreté mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre...ARRET N° 152 . N° RG 22/00119 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUA AFFAIRE : E L, X L, U L C/ I V épouse H, Y H, K H MCS/LM Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 22/00193
... Grosse délivrée à M. J B, Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE...ARRET N° . N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6C AFFAIRE : M. W V H C/ S.A.S.U. MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à M. J B, Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le vingt sept Avril deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 22/00215
... Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U. AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 22/00245
... Franck DELEAGE le 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° N° RG 22/00245 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKDU AFFAIRE : S.A.R.L. W C/ M. A P PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Olivier BROUSSE et Me Franck DELEAGE le 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le vingt sept Avril deux mille vingt trois la Chambre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 avril 2023, 22/00444
... avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT...ARRET N° 153. N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4L AFFAIRE : M. A B, S.A. MMA IARD C/ M. P G, Mme K O CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 27 AVRIL 2023 - oOo = Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...
