Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2022-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00105
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 - oOo = Le quatorze...ARRÊT N° 420 RG N° : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJSL AFFAIRE : W T, N A épouse T C/ P U, J U MLL/GS demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me DUFRAIGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 - oOo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00398
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 - oOo = Le quatorze...ARRÊT N° 421 RG N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWF AFFAIRE : F K C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE GS/MLL Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me Sylvie BADEFORT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 - oOo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00551
... Christophe DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE...ARRÊT N°422 RG N° : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKX AFFAIRE : S.A.S. RAVAL ISO PRO C/ Z E, G E GS/MLL demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 - oOo = Le quatorze Décembre deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00568
...'expulsion Grosse délivrée à Me Eric VALLERON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14...ARRÊT N° 419 RG N° : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILMQ AFFAIRE : F Z épouse Y C/ E.P.I.C. LIMOGES HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE OPHLM GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00577
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 - oOo = Le quatorze...ARRET N°423 RG N° : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILN5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DE BUXEROLLES C/ M S GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 - oOo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 décembre 2022, 22/00608
... de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ART. N° 424 RG N° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRT AFFAIRE : I V C/ P E épouse N, F W, es qualité de curatrice de Mme P E épouse N, Société 21, Société 13, 14, S.A. 12, SIP Localité 22, Société CABINET D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PAT SCP 9, Société 6, Société 16, Société 7 GS/MLL contestation des mesures imposées ^par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo...
