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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 juin 2022, 20/00599
.../MLL recours formé par le constructeur principal contre un sous-traitant COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRÊT N° 239 RG N° : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEK7 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTONIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Fondation CEMAVIE Etablissement d'utilité publique par décret du 2 novembre 2007, S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE venant aux droits de la Société CROIZET POURTY ET CIE, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.A. SMA SA venant aux droits de la Société SAGENA, représentée par son Président en...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 juin 2022, 20/00789
...-médicale Grosse délivrée Me AVELINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU...ARRÊT N° 240 RG N° : N° RG 20/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE6U AFFAIRE : O A en son nom propre et es qualité de représentant légale de J K née le Date naissance 13/2005, C K née le Date naissance 3/2009, R K né le Date naissance 3/2009, Y K né le Date naissance 10/2011, tous de nationalité française, nés à Localité 19 et demeurant Adresse 15., N K En son nom propre et es qualité de représentant légal des enfants mineurs...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 juin 2022, 21/00226
... vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...ARRÊT N° 241 RG N° : N° RG 21/00226 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF2S AFFAIRE : Y, I, U S, J, N D Madame J D veuve F, L, LJ F épouse R, A F, GW F C/ TP B E, V W épouse Z Avocat plaidant : Maître T O, Avocate au Barreau de BORDEAUX, CLS AVOCATS, Adresse 12. CB/MLL demande en réparation des domages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 juin 2022, 21/00776
...-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 23 JUIN 2022 - oOo = Le vingt...ARRÊT N° 242 RG N° : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4S AFFAIRE : S.C.I. LES BAOBABS prise en la personne de son gérant C/ S.A.R.L. IMMACTION sur assignation en intervention forcée par acte d'huissier en date du 10 janvier 2022 à étude., S.C.P. CASSOU DE SAINT MATHURIN-MEYNARD-DRAPPEAU PASSARIN I ET MAITREHUT La SCP CASSOU DE SAINT-MATHURIN ' MEYNARD ' DRAPPEAU PASSARINI ET MAITREHUT, Notaires Associés, Société civile professionnelle immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre de la famille, 23 juin 2022, 21/00955
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE - oOo = ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Le vingt trois Juin deux mille...ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00955 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIT2 AFFAIRE : C G C/ P O MV/AE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE - oOo = ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Le vingt trois Juin deux mille vingt deux la Chambre famille de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...
