Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 14/01368
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01368 AFFAIRE : Patrice X...C/ Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI GS/ MCM RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Grosse délivrée SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 - = = oOo = = Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrice X...de nationalité Française, né le 02 Août 1949 à RABAT MAROC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 14/01395
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01395 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS C/ SARL RIVET PRESSE EDITION, M. Y..., GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 14/01449
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur GénéralC/SARL CARTONNAGE D'AUBAZINE GS/MCM Grosse délivréeMe REINEIX, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Généraldont le siège social est ZI de Magré - B.P. 386 - 87010 LIMOGES représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 14/01497
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/01497 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SCHENKER SA C/ SAS SEROMA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SCHENKER SA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 37, route Principale du Port - 92637 GENNEVILLIERS CEDEX représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 15/00023
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 ARRET N. RG N : 15/ 00023 AFFAIRE : Patricia X... C/ SARL AREDEP DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me MAISONNEUVE, avocat - = = oOo = = Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patricia X... de nationalité Française, née le 25 Mai 1970 à SAINT CLOUD 92, commerçante, demeurant ...-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 15/00048
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : Mme Marie-Thérèse X... veuve Y... C/ Mme Maryline Z..., Mme Françoise A... épouse B..., M. Alexandre A... DEMANDE EN REPARTION DES DOMMAGES Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, avocat Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-Thérèse X... veuve Y... de nationalité Belge, née le 08 Mai 1949 à NIVELLES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 janvier 2016, 15/00051
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00051 AFFAIRE : SARL JACCARD TRAVAUX PUBLICSC/Organisme CAISSE DE CONGES PAYES DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL LEXAVOUE, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JACCARD TRAVAUX PUBLICSdont le siège social est La Fournade - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC et...
