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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01633 AFFAIRE : Mme Alexandra A... C/ M. Laurent X... P-L. P/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fiation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me COUDAMY et Me MAISONNEUVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Alexandra A...de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01117 AFFAIRE : M. Karim X... C/ Mme Basma Y... J-C. S/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MALABRE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Karim X...de nationalité Française né le 18 Octobre 1985 à LIMOGES 87000, demeurant ...représenté par Me MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01165 AFFAIRE : Mme Paula X... divorcée Y... C/ M. Cédric Z... P-L. P/ E. A demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale Grosse délivrée à Me CHARMEY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Paula X... divorcée Y... de nationalité Française née le 20 Juillet 1975 à USSEL 19200, demeurant ...représentée par Me...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00071 AFFAIRE : M. Jonathan X... Mme Magalie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00072 AFFAIRE : Mme Olga X... M. Robin Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ GB ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00076 AFFAIRE : M. Didier X..., Mme Sandra Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 15/00077 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/LM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - oOo = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUIN 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00078 AFFAIRE : M. Patrick X... Mme Manoucheca Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 109-15/ 110 AFFAIRE : M. Patrick X... Mme Manoucheca Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00337 AFFAIRE : M. Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E. A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital àla rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Pierre Bernard X...de nationalité Française né le 20 Août 1937 à FUMAY...