Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 janvier 2015, 14/00052
...Cour d'appel de limoges...N 1 DOSSIER N 14/ 52 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Max X... LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Max X..., né le 1er avril 1991 à LONDRES Royaume Uni, demeurant... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 janvier 2015, 14/00053
...Cour d'appel de limoges...N 2 DOSSIER N 14/ 53 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Franck X... LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Franck X..., né le 28 août 1981 à GUERET Creuse, demeurant... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 janvier 2015, 14/00056
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00056 AFFAIRE : Mme A... X..., M. Philippe Y... C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE demande en nullité de mariage Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame A... X... de nationalité Française née le 26 Octobre 1976 à DAKAR SENEGAL Profession : Vendeuse, demeurant...-19500 NOAILHAC représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 janvier 2015, 14/00161
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00161 AFFAIRE : M. Cédric X... C/ Mme Valérie Christelle Y... PENSION ALIMENTAIRE Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X... de nationalité Française, né le 17 Décembre 1980 à TOURCOING 59 Demandeur d'emploi, demeurant...-19370 CHAMBERET représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 janvier 2015, 14/00173
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00173 AFFAIRE : M. Cédric X... C/ Mme Adeline Y... épouse X... demande de dissolution du groupement Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X... de nationalité Française né le 25 Mai 1972 à LIMOGES 87000 Profession : Chef des ventes, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 janvier 2015, 14/00423
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00423 AFFAIRE : M. Musa X... C/ Mme Rahime Y... épouse X... demande en divorce pour faute Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Musa X... de nationalité Turque né le 24 Juin 1974 à TERME TURQUIE Profession : En maladie, demeurant...-23400 BOURGANEUF représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
