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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 09/01518
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01518 AFFAIRE : M. Michel X... C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, M. Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M. Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M. Anthony B..., SCP PINTON LALLEMAND PLP-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 octobre 2014, 13/001691
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00169 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y... CM-iB résidence enfants Grosse délivrée à maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marisol X... de nationalité Française née le 03 Janvier 1981 à GARZON COLOMBIE Profession : Demandeur d'emploi, demeurant ... représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 13/00612
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00612 AFFAIRE : M. Zsolt X... C/ Mme Margery Y... RJ-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maître DUMONTEIL et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Zsolt X... de nationalité Hongroise né le 04 Juin 1960 à GYOR HONGRIE Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 13/01039
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01039 AFFAIRE : Mme Emilie X... C/ M. David Y... R. J/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Emilie X... de nationalité Française née le 18 Décembre 1985 à Guéret 23000 Sans...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 13/01375
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01375 AFFAIRE : Mme Sandy X... épouse Y... C/ M. Benoit Y... Demande d'aide juridictionnelle no 2013/ 007409 déposée le 20 novembre 2013 CM-iB divorce Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandy X... épouse Y... de nationalité Française née le 29 Septembre 1986 à BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 14/00272
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00272 AFFAIRE : M. Gilles X... C/ Mme Marie Laure Z... épouse X... PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître CAETANO et Maître BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X...de nationalité Française né le 08 Janvier 1971 à AURILLAC 15 Profession : Chef d'entreprise, demeurant ...-15210 MADIC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2014, 14/00951
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00951 AFFAIRE : M. Souffou X... C/ MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL R. J/ E. A demande de changement de prénom-affaire gracieuse Grosse délivrée à Me MAZURE Hélène, avocat Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Souffou X... de nationalité Française demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 14/287
...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 ARRET N. RG N : 14...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00951 AFFAIRE : M. Souffou X... C/ MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL R. J/ E. A demande de changement de prénom-affaire gracieuse Grosse délivrée à Me MAZURE Hélène, avocat Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Souffou X... de nationalit...
