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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 décembre 2013, 12/01283
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01283 AFFAIRE : Mme Irène X... épouse Y..., Mme Jhava Y... épouse Z..., Mme Lyora Y..., M. David Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", MINISTERE PUBLIC M. J/ E. A autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Irène X... épouse Y... de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 décembre 2013, 12/01524
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01524 AFFAIRE : M. Alain X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", PROCUREUR GENERAL GS-iB indemnisation victime de l'amiante Grosse délivrée à SCP TEISSONIERE et ASSOCIES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X...de nationalité Française né le 30 Janvier 1946 à, demeurant ...-19510 BENAYES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Refere, 17 décembre 2013, 13/00026
...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 13/ 00026 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Y... c/ Monsieur Bertrand Y... Monsieur Victorin Y... LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 10 Décembre 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 17...
| France, Cour d'appel de Limoges, Re, 17 décembre 2013, 13/00028
...Cour d'appel de Limoges...No DOSSIER N 13/ 00028 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X...GAEC DE ... c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 03 Décembre 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en...
