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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-06-17 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 11/001401

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y... CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Florence X... de nationalité Française née le 12 Avril 1969 à LIMOGES 87000 Profession : Enseignante, demeurant ... représentée par la SELARL...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 11/016401

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01640 AFFAIRE : M. Jean-Pierre X... C/ Mme Dominique Géraldine Z... épouse X... CMS / A. E demande en divorce pour faute COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Pierre X... de nationalité Française né le 27 Mai 1966 à BRIVE 19 Profession : Cadre, demeurant ... représenté par Me GOUT de la SCP GOUT MARTINE - ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/000351

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00035 AFFAIRE : Mme Jacqueline Blanche Rose Y... épouse Z... C/ M. Maurice Z... RJ-iB divorce Grosse délivrée à Selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jacqueline Blanche Rose Y... épouse Z... de nationalité Française née le 24 Avril 1956 à MARSEILLE 13000 Profession : Chômeur, demeurant ... SAINT GEORGES...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 juin 2013, 12/00401

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00401 AFFAIRE : Mme Cindy Rolande Cécile X... épouse Y... C/ M. Franck Alexandre Y... ER-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à la SCP CLARISSOU-BADEFORT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Cindy Rolande Cécile X... épouse Y...de nationalité Française née le 11 Mars 1981 à DEAUVILLE 14 Profession : Esthéticienne...

France | 17/06/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/005211

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00521 AFFAIRE : M. Eric X... C/ Mme Karine Y... épouse X... ER-iB divorce Grosse délivrée à la SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X... de nationalité Française, demeurant .... A - Appt 13 - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Me...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/008561

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00856 AFFAIRE : Mme Nathalie X... épouse Y... C/ M. Eric Y... RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître DUMONT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Y... de nationalité Française née le 27 Mars 1966 à VIZILLE 38 Profession : Sans profession, demeurant ...23400 ST DIZIER LEYRENNE représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/010211

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01021 AFFAIRE : Mme Brigitte X... C/ M. Eric Y... CMS-iB divorce Grosse délivrée à maître SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Brigitte X... de nationalité Française née le 13 Décembre 1963 à Cahors 46 Profession : Sans profession, demeurant chez Monsieur Z... ... - 31240 l'union représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/010801

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01080 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. David Y... ER-iB Divorce Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Catherine X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin 1972 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Sans profession, demeurant ... LA GAILLARDE représentée par Me Philippe...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 juin 2013, 12/011101

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01110 AFFAIRE : M. Christian X... C/ Mme Sylvie Y... CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 17 JUIN 2013 - oOo = Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Christian X... de nationalité Française né le 12 Juin 1957 à MAGNAC LAVAL 87190 Profession : Commerçant, demeurant ... représenté par la SCP MAURY...

France | 17/06/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, 05, 17 juin 2013, 13/000256

...Cour d'appel de Limoges...13/25 No 25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 juin 2013 à 11 heures Madame Sonia X... LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Sonia X..., née le 4 avril 1994 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines...

France | 17/06/2013 | 05
 
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