Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-02-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 février 2013, 12/00278

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00278 AFFAIRE : M. Jacques Yves X..., M. Marc X..., M. Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M. Francis X..., M. Frédéric X..., M. Jean-François X..., M. Marie-Hélène X... épouse B..., M. Michel X..., Association A. E. P. A. P. E CMS-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître PEYCLET, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE...

France | 04/02/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 février 2013, 12/00409

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00409 AFFAIRE : M. Marc Raoul Claude X... C/ Melle Maud Y... PLP-iB Mesures enfants Grosse délivrée à maître Jacques MAISONNEUVE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Marc Raoul Claude X... de nationalité Française né le 16 Avril 1981 à AUBERGENVILLE 78000 Profession : Inconnue, demeurant... représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de...

France | 04/02/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 février 2013, 12/00418

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00418 AFFAIRE : M. Bernard X... C/ Mme Milica Y... CMS-iB modification droit de visite Grosse délivrée à maître MORA, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard X... de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant... assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT...

France | 04/02/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 février 2013, 12/00442

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00442 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... C/ M. Olivier Y... RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Virginie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 14 Septembre 1974 à BORT LES ORGUES 19110, Coiffeuse, demeurant ... représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de la CORREZE...

France | 04/02/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 février 2013, 12/00526

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00526 AFFAIRE : Mme Marie X... C/ M. ALFRED Y... R. J/ E. A demande de fixation ou de de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me DUMONT et Me MAZURE, avocats Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie X... de nationalité Française née le 16 Décembre 1980 à GUERET 23000 Sans profession, demeurant... représentée par Me Christine DUMONT...

France | 04/02/2013 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award