Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 23 janvier 2013, 11/010881
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01088 AFFAIRE : Me X... Marie-Laetitia, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y... GS-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à maître GARNERIE, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/01155
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01155 AFFAIRE : SELARL THIERRY X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AUVERGNE 4X4, intervenant volontaire, SARL AUVERGNE 4 X 4 Prise en la personne de son Représentant légal C/ M. Daniel Y..., Mme Stéphanie Z... épouse Y..., M. Denis A... AM/ MCM VICES CACHES Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUVERGNE 4...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 janvier 2013, 12/00122
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00122 AFFAIRE : M. Julien X..., M. Joël Louis Marie X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Julien X... de nationalité Française né le 28 Mars 1979 à CAVAILLON 84300 Profession : Inconnue, demeurant chez Y...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 23 janvier 2013, 12/002081
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00208 AFFAIRE : M. Bernard X..., Mme Marie-Odile Y... épouse X..., Mme Marie-Agnès X... épouse Z..., M. Jean-Marie X..., M. Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E. A demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 janvier 2013, 12/00720
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00720 AFFAIRE : M. Charles X... C/ M. Eric Y..., Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, Etablissement FONDS DE GARANTIE E. R/ E. A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée àMe DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 JANVIER 2013 - oOo = Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Charles X...de nationalité Françaisené le 04 Mars 1994 à PARIS XIII...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 janvier 2013, 12/00738
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00738 AFFAIRE : M. José Carlos X..., Mme Marie Hélène Y... épouse X... C/ M. Jacques Z... MJ-iB demande de bornage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD avocats Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur José Carlos X... de nationalité Française né le 15 Mai 1950 à FRECHES Profession : Retraité, demeurant...-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me...
