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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2013, 09/00976
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 09/ 00976 AFFAIRE : S. A. R. L. ARESTE INFORMATIQUE C/ SAS SNC LAVALIN prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de LAUMOND FAURE INGENIERIE GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S. A. R. L. ARESTE INFORMATIQUE dont le siège social est 52 rue de Romagnat-BP 163-63173 AUBIERE CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2013, 11/01356
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01356 AFFAIRE : M. Serge X... C/ M. Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M. Olivier A..., SA EPF PARTNERS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration MJ-iB Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Serge X... de nationalité Française né le 21 Avril 1960...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2013, 12/00056
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00056 AFFAIRE : M. Bernard X... C/ SARL LIMOUSIN LOCATION Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. GS/ MCM REVOCATION ABUSIVE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard X... de nationalité Française, né le 19 Décembre 1952 à RHEON 54, demeurant ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2013, 12/00067
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00067 AFFAIRE : SARL ITNAN C/ Me philippe Z... mandataire liquidateur de la SARL TOOLS, M. Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y... GS/ MCM ANNULATION PROTOCOLE Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ITNAN dont le siège social est 33 AVENUE DE LOUYAT-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2013, 12/00120
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00120 AFFAIRE : SCI LA LEUZOISE C/ M. Roland X... es qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES, SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire MJ/ MCM DEMANDE RELEVE DE FORCLUSION Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LA LEUZOISE dont le siège social est Palais Imperator Rue des Iris-98000 MONACO représentée par la...
