Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2012-11-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 06 novembre 2012, 11/00929
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00929 Me Jean Marie X... Mme Geneviève Y... épouse X... C/ Me Vincent Z... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 6 Novembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Maître Jean Marie X...... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Madame Geneviève Y... épouse X...... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelants d'une ordonnance de taxe du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00013
...Cour d'appel de Limoges...N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X... LIMOGES, le 06 Novembre 2012 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre spécialement désigné pour suppléer le Premier Président en cas d'empêchement légitime de ce dernier, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier,, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Octobre 2012 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00014
...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 12/ 00014 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F... Madame Sidonie G... Madame Elodie K... Madame Elodie L... épouse M... Madame Alexandra N... épouse O... Madame Vanessa P... Madame Maryline Q... épouse R... LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00015
...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 12/ 00015 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E... Madame Annie F... épouse G... Madame Brigitte H... LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigner pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante...
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X... Représentant : Me Stéphane HORLON avocat au barreau de PARIS C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 6 Novembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X...... 75018 PARIS Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de...
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/00212 SCI CONTI BRIVEC/SELARL FAURE ROCHE COUR D'APPEL DE LIMOGES Le 6 Novembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SCI CONTI BRIVE52, Rue Gambetta31000 TOULOUSE Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de Corrèze en date du 30 janvier 2012, comparant en personne E T : SELARL FAURE ROCHE5, Rue de...
