Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2011-11-29 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Re, 29 novembre 2011, 11/00040

...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE SULTAN LIMOGES, le 29 Novembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Novembre 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe...

France | 29/11/2011 | Re

France | France, Cour d'appel de Limoges, Re, 29 novembre 2011, 11/00041

...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 11/ 00041 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 Monsieur François X... c Maître Christian Y... Mandataire Liquidateur de Monsieur François X... LIMOGES, le 29 Novembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Novembre 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 Novembre 2011, ENTRE...

France | 29/11/2011 | Re

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 novembre 2011, 11/00568

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00568 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Epoux X... C/ SELARL Y... Z... Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal X... Madame Suzelle X... demeurant ensemble ... 24590 SALIGNAC EYVIGUES Appelants d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de BRIVE en date du 14 avril 2011, Monsieur Pascal...

France | 29/11/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00700

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00700 Mme Fabienne X... C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X... C/ SCP GOUT-DIAS et Associés Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Fabienne X... ... 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date...

France | 29/11/2011 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00730

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00730 SARL X... IMMOBILIER C/ Me Muriel Y... ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SARL X... IMMOBILIER C/ Maître Muriel Y... Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL X... IMMOBILIER ... 23000 GUERET Appelant d'un ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse du 20 mai 2011, Non...

France | 29/11/2011 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00747

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00747 LE MANOIR DE BEAULIEU C/ SCP MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEU c/ SCP MCM Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : LE MANOIR DE BEAULIEU M. X... ... 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 23 mai 2011, Non...

France | 29/11/2011 | Cc
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award