06/03/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006950004

| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 06 mars 2006, JURITEXT000006950004

demeurant "Le Haut Chambon" - 24270 SAVIGNAC LEDRIER APPELANT d'un jugement rendu le 9 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de TULLE

Représenté

demeurant "Le Haut Chambon" - 24270 SAVIGNAC LEDRIER APPELANT d'un jugement rendu le 9 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de TULLE

Représenté

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Limoges
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006950004
Date de la décision : 06/03/2006
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.limoges;arret;2006-03-06;juritext000006950004

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